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APL - Association Philatélique de Liancourt
Les statuts de l'association.
Voici les statuts de l'association :

ARTICLE I - CREATION

En conformité de la loi du 1er juillet 1901et le décret du 16 aout 1901, il est créé une association dénommée :
ASSOCIATION PHILATELIQUE DE LIANCOURT (APL).

ARTICLE II - SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est fixé à  la Mairie de LIANCOURT.

ARTICLE III - OBJET

Son but est de faciliter les relations entre les adhérents et de propager tout ce qui a rapport à  la philatélie et la cartophilie par l'organisation de réunions, d'expositions et de bourses.

ARTICLE IV - INTERDICTIONS

Au sein de l'association, sont formellement interdites les discussions politiques, religieuses ou étrangères à  la philatélie.

ARTICLE V - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE VI - COMPOSITION

L'association se compose:
- de membres actifs payant une cotisation ;
- de membres d'honneur, titre décerné par le Bureau aux personnes ayant rendu des services exceptionnels à  l'association. Ils ne peuvent prendre part aux votes, sauf s'ils paient une cotisation annuelle de membre actif.

ARTICLE VII - ADMINISTRATION

L'association est administrée par un Bureau composé de 5 membres minimum élus pour 3 ans et renouvelable par tiers tous les ans. En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant par cooptation. Il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale : les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à  l'époque où devait normalement expirer le mandat du ou des membres remplacés. Le Bureau est constitué d'un Président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier, d'un responsable du service des nouveautés, éventuellement épaulés d'adjoints. Le Bureau est élu pour un an : le Bureau peut s'adjoindre toute personne qu'il jugera utile au bon fonctionnement de l'association. Toute candidature individuelle au poste de membre du Bureau doit parvenir par écrit au moins QUINZE jours avant l'Assemblée Générale à  l'adresse du Président ou du secrétaire en exercice. Chaque adhérent présent à  l'Assemblée Générale ne peut disposer que de CINQ pouvoirs au maximum. Lors de cette Assemblée le vote peut être secret ou à  main levée, selon la décision du Bureau. Pour être élu au Bureau, un candidat devra être à  jour de cotisation le jour de l'Assemblée Générale et obtenir au minimum 50 % de votes favorables par rapport au nombre de votes exprimés.

ARTICLE VIII - BUREAU

Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est nécessaire sur convocation du Président ou du secrétaire, ou sur la demande du QUART au moins de ses membres ; il s'occupe des affaires courantes et a plein pouvoir pour prendre toute décision, même dans les cas non prévus par les statuts. La présence de la MOITIE des membres du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances.

ARTICLE IX - POUVOIRS DU BUREAU

Le Président veille à  l'exécution et au respect des statuts et règlements particuliers : il dirige les travaux du Bureau, les entrevues des adhérents, les réunions ordinaires et les Assemblées Générales : il en fixe l'ordre du jour. Conjointement avec le secrétaire, il signe les procès-verbaux et comptes-rendus de ces séances et entrevues ; il vise toutes les pièces ou factures à  payer par le trésorier ; il représente l'association dans toutes les circonstances où la chose est nécessaire ; il peut se faire suppléer par un mandataire ; dans tous les votes, en cas d'absence ou d'empêchement, le Président est remplacé par le vice-président. Le secrétaire est chargé de la tenue des registres, des procès-verbaux des réunions du Bureau et des Assemblées Générales ainsi que de toute la correspondance administrative. Le trésorier tient la comptabilité et en rend compte aux adhérents en fin d'exercice. Le responsable des nouveautés organise son travail de façon à  créer entre les membres et suivant les demandes un courant d'échanges ; il est chargé de la correspondance relative à  ces actions. Les autres membres peuvent être chargés de différentes fonctions. En cas d'absences non justifiées et répétées d'un membre du Bureau, aux réunions de Bureau, des dispositions pouvant aller jusqu'à  l'exclusion, seront prises à  l'égard du membre absent.

ARTICLE X - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres de l'administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à  l'assemblée générale ordinaire indique, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE XI -SECTIONS JEUNES

Il peut être constitué un groupe de jeunes par des adhérents âgés de moins de 18 ans. Ce groupe sera placé sous le contrôle du Bureau et dirigé par un ou plusieurs membres désignés par le Bureau.

ARTICLE XII - EXERCICE ANNUEL

L'exercice annuel concorde avec l'année civile : 1er janvier - 31 décembre.

ARTICLE XIII - ADMISSION

Toute personne désirant faire partie de l'association devra en faire la demande en remplissant et en signant un bulletin d'adhésion. Cette demande devra être agréée par le Bureau Les mineurs doivent joindre une autorisation de leur représentant légal.

ARTICLE XIV - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale de l'association comprend les membres actifs et les membres d'honneur. Elle se réunit chaque année au cours de premier trimestre et elle est convoquée par le Bureau. Son ordre du jour est réglé par le Bureau ; elle entend les rapports sur la gestion du Bureau et sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions inscrites à  l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Bureau en application des statuts. Elle désigne UN ou DEUX vérificateurs des comptes choisis parmi les membres composant l'Assemblée en dehors des membres du Bureau. Les vérificateurs des comptes sont chargés de la vérification de la comptabilité et doivent donner rapport de leur contrôle à  l'Assemblée immédiatement après la lecture du compte-rendu financier du trésorier. Le compte-rendu financier de l'exercice clos est tenu à  la disposition des membres QUINZE jours avant l'Assemblée Générale au siège de l'association. Pour délibérer valablement, l'Assemblée Générale ordinaire doit réunir, en membres présents ou représentés, au moins 50 % des membres inscrits.

ARTICLE XV - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Bureau peut convoquer les membres actifs en Assemblée Générale extraordinaire si, dans l'intervalle de deux Assemblées Générales ordinaires, une question importante nécessitait une solution rapide. Pour délibérer valablement, cette Assemblée doit réunir au moins les DEUX tiers des membres, présents ou représentés. Lors d'une Assemblée ordinaire ou extraordinaire, si le quorum n'est pas atteint, une seconde réunion est convoquée QUINZE jours après et délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou de représentés.

ARTICLE XVI - CONVOCATION

Les convocations aux Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires sont faites par lettre simple envoyée TROIS semaines avant la réunion avec le texte des questions présentées. Les votes par procuration ou par lettre sont admis. Chaque membre ne pourra détenir plus de CINQ pouvoirs, mêmes nominatifs ; l'excédent sera réparti parmi les membres présents.

ARTICLE XVII - REGLEMENT

Un règlement intérieur ayant pour objet de développer les statuts et d'en préciser l'application peut être élaboré et modifié, s'il y a lieu, par le Bureau.

ARTICLE XVIII - COTISATION

La cotisation annuelle des membres actifs est fixée par le Bureau et doit être versée dans un délai maximum d'un mois après l'appel du secrétaire. Tout nouveau membre postulant entre le 1er janvier et le 30 juin devra acquitter la totalité de la cotisation de l'année. Entre le 1er juillet et le 31 décembre, le postulant versera la moitié de la cotisation de l'année. Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Le Bureau aura la faculté de radier tout membre qui, à  la suite de l'envoi lui réclamant sa cotisation, ne l'aura pas versée dans les 15 jours qui suivront la date de l'envoi de la lettre de rappel.

ARTICLE XIX - DEMISSION

Tout membre peut donner sa démission par pli adressé au Président ou au secrétaire, mais il devra s'acquitter de tout ce qu'il doit à  l'association.

ARTICLE XX - RADIATION

En dehors du non paiement de la cotisation, la radiation d'un membre peut être prononcée par le Bureau pour des motifs graves tels qu'indélicatesses, infraction aux statuts ou au règlement, préjudice causé à  l'association. Toutefois avant de prendre une décision, le Bureau avertira l'intéressé par pli recommandé avec accusé de réception en lui faisant connaître les griefs invoqués contre lui et en l'invitant à  fournir par écrit, dans un délai d'un mois, les explications ou justifications qu'il jugera utiles. Passé ce délai de 30 jours, le Bureau statuera.

ARTICLE XXI - RESSOURCES

Les ressources de l'APL comprennent :
- le montant des cotisations ;
- les subventions (commune, département, etc.) ;
- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE XXII - RESPONSABILITE

Les engagements pris au nom de l'association ainsi que sa responsabilité sont uniquement garantis par ses biens. Le Bureau pourra assurer la responsabilité de l'association et des membres du Bureau auprès d'une compagnie notoirement solvable.

ARTICLE XXIII - DISSOLUTION DE L'APL

La dissolution pour quelque motif que ce soit peut être demandée, soit par le Bureau, soit par les deux tiers des membres actifs. Si le quorum de la moitié des membres actifs composant l'association n'était pas satisfait, une 2éme Assemblée Générale serait convoquée à  15 jours de distance au moins, et un mois au plus. Cette 2éme Assemblée délibèrera valablement quel que soit le nombre des membres actifs présents ou représentés, mais ses décisions ne seront acquises qu'autant qu'elles seront votées par la majorité des membres présents ou représentés. L'assemblée Générale qui votera la dissolution règlera la dévolution des biens de l'association. Elle nommera un ou deux liquidateurs qui auront la mission de réaliser l'actif, d'éteindre le passif.

Fait à  Liancourt le 09 avril 2014
Le Président Jean SERET
La Secrétaire Jacqueline AUCORDIER
Poster le : 08/06/2014
Le règlement de l'APL.
Les thèmes du réglement interieur de l'APL :

Article 1

II existe au sein de l'APL différents services à la disposition des adhérents répondant aux critères suivants :
a) être à  jour de leur cotisation ;
b) en faire la demande ;
c) respecter le présent règlement.
Ces différents services sont :
1 ) l'abonnement à  prix réduits des journaux / revues philatéliques ;
2 ) la fourniture de matériel ;
3 ) la Bibliothèque ;
4 ) le Service des Nouveautés ;
5 ) le Service de Conseils et d'Estimations de vos collections ;
6 ) le Service des Echanges entre Adhérents ;
7 ) l'organisation de visites aux expositions ou salons ;
8 ) la tombola.

Article 2

L'association dégage toute responsabilité pour les actes de ses adhérents effectués à  titre personnel sauf si la personne a reçu mandat du Président ou d'un membre du Bureau.

Article 3

Chaque responsable de service peut ponctuellement se faire aider après en avoir informé le Président.

Article 4

Les réunions sont mensuelles selon un calendrier établi en tout début d'année ; sauf exception, elles se déroulent de la façon suivante : Le premier samedi ou dimanche de chaque mois de 9 h à  12 h (pas de réunion aux mois de juillet et aout).

Article 5

Toutes les ventes et transactions effectuées par 1' association font l'objet de factures numérotées qui sont à  régler à  l'ordre de l'APL, soit à  l'enlèvement, soit sur relevé tous les 2 mois avec un règlement dans un délai de 15 jours. Tout retard de paiement entraîne une suspension de remise des produits d'abonnement sans aucun recours en cas de manque de nouveautés. Un premier rappel est effectué. Si aucune suite n'est donnée au bout de 15 jours, une lettre recommandée sera adressée, ce qui entraînera une majoration pour frais occasionnés.

Article 6 : BIBLIOTHEQUE

Tout adhérent qui emprunte un document est tenu de remplir une fiche et d'émarger. La durée d'emprunt est de 30 jours. Chaque adhérent peut demander l'acquisition de nouveau document, cette demande sera examinée par le Bureau. En cas de non-retour d'un emprunt, une lettre recommandée puis une facturation seront effectuées.

Article 7 : SERVICE DES NOUVEAUTES

Chaque adhérent peut s'abonner aux nouveautés et doit remplir une demande détaillée de l'abonnement. Ce service devient très important du fait des difficultés de se procurer uniquement ce que l'on souhaite. Le responsable du service collecte toutes les demandes et distribue régulièrement les produits demandés. En cas de livraison par la poste à  nos réservataires, les frais d'emballage et de port seront à  la charge de l'abonné. La résiliation d'abonnement sur tout ou partie des produits ne pourra s'effectuer qu'après les livraisons en cours.

Article 8 : SERVICE DES ECHANGES

Ce service gratuit se pratique à  la réunion du samedi ou dimanche de chaque mois. Des échanges ne peuvent se faire uniquement qu'entre membres adhérents de l'APL. Celle-ci n'intervient pas en cas de litige.

Article 9 : SERVICE DES CIRCULATIONS

Des carnets de circulation établis par des membres de l'APL, l'APL elle-même ou d'autres associations philatéliques sont proposés aux autres membres lors de toutes les réunions par le responsable du service qui surveille le bon déroulement du circuit que ce soit en terme de délai ou de prélèvement. Le montant des prélèvements est réglé immédiatement par l'adhérent. Le règlement au bailleur se fait en fin d'exercice, il est minoré d'un montant déterminé par le bureau. (Voir le règlement spécifique aux circulations).

Article 10 : TOMBOLA

Une tombola payante est organisée lors de l'assemblée générale, le résultat comptable est entré dans le bilan de l'association.

Article 11 : VISITES AUX EXPOSITIONS

L'APL peut organiser ou participer à  des visites aux divers salons philatéliques suivant les besoins de l'association ou à  la demande des adhérents.

Article 12 : FOURNITURE DE MATERIEL

Elle est réservée uniquement aux membres de l'association à  jour de leur cotisation. Les produits sont vendus à  prix net. Les retraits se font sur place lors des réunions. Ils sont payables de suite. Les produits sont à  commander au responsable lors de la réunion mensuelle et livrés à  une prochaine réunion ; le délai demandé est celui des fournisseurs.

Article 13 : LE BUREAU

I. Réunions

Les membres du bureau, élus par l'Assemblée Générale, se réunissent chaque fois que nécessaire et conformément aux dispositions des statuts.

II. Exercice des responsabilités de service au sein de l'APL

Les membres du bureau, élus suite à  l'Assemblée Générales, qui souhaitent devenir président responsable d'un service de l'APL feront acte de candidature. Ils seront élus à  cette fonction par tous les membres du bureau à  la majorité des voix. Ils exerceront cette responsabilité pendant la durée de leur mandat de membre du bureau à  savoir 3 ans.
Toutefois, cette durée pourra être raccourcie si:
1'° le membre renonce lui-même à  l'exercice de cette responsabilité ;
2'° les membres du bureau souhaitent qu'il soit mis fin à  l'exercice de cette responsabilité.
Dans ce dernier cas, il faut que :
a) au moins 2/3 des membres du bureau demandent la convocation d'une réunion avec ce point précis à  l'ordre du jour ;
b) une réunion de bureau soit convoquée dans un délai de 3 semaines après réception de la requête ;
c) au cours de cette réunion, après écoute des explications des membres, il soit procédé à  un vote de «' retrait de responsabilité '» qui devra recueillir 2/3 des voix des votants.

III. Changement de président ou de responsable de service en cours de mandat

Si en vertu du point II. 1'° ou du point II. 2'° c) un nouveau président ou responsable de service doit être élu, les membres du bureau doivent trouver, parmi eux, un autre membre pour assurer ces fonctions. Celui-ci sera soit élu jusqu'à  la fin de son mandat, soit assurera l'intérim jusqu'à  la prochaine Assemblée Générale.

Poster le : 08/06/2014
Le règlement du SALON.
Règlement intérieur du salon toutes collections

Article 1 :

L'emplacement des stands sera attribué dans l'ordre chronologique de réception du règlement. Il est interdit d'ajouter des tables personnelles. L'ouverture des portes aux exposants sera prévue à partir de 6h30. La mise en état des stands devra être terminée pour l'heure d'ouverture au public soit 9h00. A l'issue du salon chaque exposant rendra l'emplacement de son stand propre. Au cas où une réservation ne serait pas occupée à 10h00, sauf accord préalable, l'APL se réserve le droit d'en disposer.

Article 2 :

Les collections et le matériel entreposés dans les locaux le seront aux seuls risques et péril de leur propriétaire durant l'ouverture au public. Les exposants doivent contracter auprès de leur assureur une assurance garantissant leurs biens. L'APL décline toute responsabilité en cas d'accidents de personnes occasionnés par les objets exposés, par leur manipulation, leur installation ou toute autre cause ou événement imprévu, avant, pendant et après le salon.

Article 3 :

L'APL se réserve le droit de refuser toute candidature ou d'exclure tout exposant ou visiteur qui, selon son avis, troublerai l'ordre ou la moralité, ceci sans qu'il puisse lui être réclamé d'indemnité d'aucune sorte.

Article 4 :

L'APL décline toute responsabilité en cas de contrôle par les services de Police, de Gendarmerie, de Douanes ou des Services Fiscaux en cas de non-respect des textes en vigueur.

Article 5 :

Les armes, les matières explosives, et en général tous les produits dangereux ou de nature à incommoder le public, sont exclus du salon. Toute vente, exposition ou échange faisant l'apologie du nazisme, de la haine raciale ou du racisme est strictement interdite.

Article 6 :

Aucun exposant ne pourra sans autorisation de l'APL céder toute ou partie de son emplacement ou le transférer. Il ne pourra exposer des produits différents de ceux prévus sur le bulletin d'inscription. Les stands resteront montés jusqu'à la fin du salon sauf accord sur place de l'APL.

Article 7 :

L'APL s'occupe elle-même des éventuelles animations sonores à l'intérieur du salon .L'utilisation d'amplificateur n'est donc pas autorisée.

Article 8 :

L'APL se réserve le droit d'apporter au présent règlement toute les modifications qu'elle jugera utiles et sera habilitée à prendre des décisions non prévues dans ce règlement.

Article 9 :

L'APL interdit à quiconque de proposer à la vente tout souvenir de la manifestation sur le site de la bourse sous peine d'exclusion immédiate.

Article 10 :

Tous les exposants devront après déchargement de leur véhicule mettre celui-ci en dehors du site de la salle Guy Lejeune, sauf exception auprès de l'APL (service sécurité oblige : Pompiers, Police).

Article 11 :

Tout exposant déclare par sa signature accepter toutes les clauses du présent règlement et s'engage à s'y conformer en tous points.

Poster le : 08/06/2014
Mise à jour : 08/11/2014 Pour toutes modifications du ou des règlements merci de contacter un membre du bureau Mise en ligne par : Sébastien
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